Mentions Légales
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Le site https://www.avocat-mazigh.fr/ est édité par :
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ci-après “l’Éditeur”
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Euro BM Juridique
Adresse e-mail de contact : eurobm.juridique@gmail.com
ci-après “le Directeur de publication”
- Hébergeur du site
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ci-après “l’Hébergeur”
- Utilisateurs
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ci-après les “Utilisateurs”
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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : https://www.avocat-mazigh.fr/, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR
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ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATIONS
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