04 72 84 70 30 - 06 50 87 59 42 eurobm.juridique@gmail.com

Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE :

https://www.avocat-mazigh.fr/

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.avocat-mazigh.fr/ les présentes mentions légales.

Le site https://www.avocat-mazigh.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://www.avocat-mazigh.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site https://www.avocat-mazigh.fr/ est édité par :

Euro BM Juridique domicilié à l’adresse suivante :

49 Rue Servient, 69003 Lyon et immatriculé au niveau suivant : RCS LYON 497483149

Téléphone : 04 72 84 70 30 – 06 50 87 59 42

Adresse e-mail : eurobm.juridique@gmail.com

ci-après  “l’Éditeur” 

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Euro BM Juridique

Adresse e-mail de contact : eurobm.juridique@gmail.com

ci-après  “le Directeur de publication”

  1. Hébergeur du site

Le site https://www.avocat-mazigh.fr/ est hébergé par :

1&1 Internet SARL dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Siège Social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Adresse e-mail : contact@1and1.fr

ci-après  “l’Hébergeur”

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.avocat-mazigh.fr/

ci-après les  “Utilisateurs”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : https://www.avocat-mazigh.fr/, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Euro BM Juridique bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de Euro BM Juridique. A ce titre Euro BM Juridique ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les noms et marques citées, mais non propriétés de Euro BM Juridique, sont copyright de leurs auteurs respectifs.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATIONS

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Euro BM Juridique en sa qualité d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel Euro BM Juridique se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

ARTICLE 7 – REMARQUES

Ce site internet permet un accès aux données de Euro BM Juridique dans son ensemble. Les données qui y sont publiées sont fournies à titre d’information et ne sont en aucun cas contractuelles, ainsi ces données peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies utilisés par Euro BM Juridique mais non disponibles dans votre pays. La présence de ces références n’implique pas que Euro BM Juridique à l’intention d’offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site, Euro BM Juridique ne peut pas garantir que le site soit exempt d’inexactitude, d’erreur, d’omission, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité. Euro BM Juridique peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

Le site https://www.avocat-mazigh.fr/ vous souhaite une excellente naviguation !